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Terms & Conditions
DaWanda.com is an online market place where members can buy and sell products and services autonomously. DaWanda.com is a project from DaWanda GmbH, Windscheidstraße 18,10627 Berlin, Germany („DaWanda“).
By using the DaWanda.com web site you agree to be bound by the following terms and conditions (“User Agreement”).
§ 1 Scope of these Terms&Conditions
The Terms&Conditions cover the contractual relationship between DaWanda and members of DaWanda.com who use the services of DaWanda. For contracts formed between members of DaWanda.com these Terms&Conditions apply only to the accomplishment of contracts between members on the DaWanda.com online platform. The Terms&Conditions do not apply to any impairement of performance within the contractual relationship between members.
These Terms & Conditions come into effect when registering on DaWanda.com. By clicking on the „I Agree“ button you agree to be bound by these Terms & Conditions.
You can recall your consent or cancel the contract between you and DaWanda in writing according to the regulations of § 4.4. Our services are not available to, and may not be used by, persons under the age of 18 years.
Terms & Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FANSHOP DAWANDA GmbH
Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente en ligne d’articles du Fanshop DaWanda GmbH en France Métropolitaine
et en Corse. Le fait de passer commande en ligne et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » implique l'adhésion
entière et sans réserve à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis
par DaWanda et qui n'ont qu'une valeur indicative. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales
de vente peuvent être conservées par toute personne qui visite le Fanshop DaWanda GmbH. A cet effet, elles peuvent être téléchargées et
imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction.
« L’Acheteur » : désigne toute personne utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente en ligne par DaWanda.
« Produit » : désigne les articles et matériels vendus par DaWanda en ligne sur le Site.
« Site » : désigne le site internet « Fan Shop », appartenant à la société DaWanda GmbH agissant par l’intermédiaire de la société DaWanda
France, accessible à l’adresse http://fr.dawanda.com/shop/DaWandaFanShop.
Les Produits proposés à la vente en ligne par DaWanda sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation dudit Site par l’Acheteur,
et dans la limite des stocks disponibles. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peut être également modifié, supprimé ou
mis à jour à tout instant, sans préavis, par DaWanda en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.
Ainsi, l’Acheteur pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation. L’attention de l’Acheteur est attirée
sur le fait que photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment,
une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fournisseur et d'une mise à jour des stocks en
magasin pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.
Pour effectuer des commandes de Produits sur le Site, l’Acheteur doit formuler préalablement une demande d’ouverture de compte client
auprès de DaWanda suivant la procédure décrite à l’article II des conditions générales d’utilisation du Site (CGU), dont l’Acheteur déclare avoir
préalablement pris connaissance et accepté de façon exhaustive les termes. L’Acheteur doit ensuite suivre les indications figurant sur le Site.
La commande fait préalablement l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les Produits sélectionnés par l’Acheteur. Ce dernier valide ensuite sa
commande par un « clic » sur l’icône « valider ma commande ».
Conformément aux dispositions de l’article 3.1., le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique
DaWanda confirme ensuite la prise en compte de la commande de Produits par l’envoi d’un courrier électronique automatique.
Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des Produits, et sont entendus toutes taxes comprises. DaWanda se réserve
le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande. Pour les ventes réalisées en France et dans les pays de l’Union Européenne, le récapitulatif de la
commande communiqué avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant TVA comprise et les frais de livraison. Cependant, les
ventes à des Acheteurs assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l’assujetti, qui devra simplement
communiquer son numéro d’identification TVA à DaWanda.
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4.2. Paiement
Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s'effectue par paiement SWIFT. Le paiement SWIFT doit intervenir au moment de la
commande ou en fin de mois sur relevé de facture si l’Acheteur a ouvert un compte client chez DaWanda. En toute hypothèse, toute commande
n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en
cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, DaWanda se réserve le droit de bloquer la livraison des
Produits commandés. L’Acheteur en est informé par courrier électronique. Les Produits commandés demeurent en toute hypothèse la propriété
de DaWanda jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires par l’Acheteur. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident
et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge de l’Acheteur.
4.3. Facture
La facture est établie lors de l’expédition de la commande de produits chez l’acheteur, elle lui est envoyée sur demande par courrier
électronique et est générée par DaWanda GmbH, Allemagne.
Article 5. - Livraison
5.1. Délai et frais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée
sur la page de paiement avant validation de la commande par l’Acheteur, et aux frais également indiqués au moment de la validation de sa
commande. Elle s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur à l’Acheteur. DaWanda fera ses meilleurs efforts
pour respecter les délais de livraison indiqués. Pendant certaines périodes (fêtes de fin d’année, etc.), les délais de livraison peuvent être
toutefois modifiés. Dans ce cas, DaWanda en informera toujours préalablement l’Acheteur par courrier électronique ou par courrier postal. En
cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l'Acheteur, ce dernier pourra annuler sa
commande moyennant remboursement avec effet immédiat, et à l’exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part de DaWanda.
5.2. Réception des Produits
Les Produits livrés à l’Acheteur demeurent la propriété de DaWanda tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. En revanche, le transfert
de risques prend effet dès la livraison effective des Produits commandés en ligne. La livraison des Produits interviendra à l’adresse indiquée par
l’Acheteur dans le formulaire rempli lors de sa commande par un des transporteurs dédiés de DaWanda. Dans l’hypothèse où le retard serait
imputable à l’Acheteur, notamment dans le cas où ce dernier ne serait pas disponible pour réceptionner la marchandise, ce dernier ne pourra
pas demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L. 114-1 du Code de la consommation. Un avis de passage sera
alors déposé à son domicile, l’invitant à retirer ses Produits auprès d’un point relais précisé sur l’avis de passage ou à contacter directement
le transporteur. L’Acheteur devra vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la commande dès sa réception. Il devra, ensuite,
formaliser son acceptation de la livraison par la signature d’un récépissé de livraison délivré par le transporteur. A défaut, il est invité à suivre la
procédure de non-conformité de l’article 8.
Article 6. - Rétractation, échange ou remboursement
S’agissant d’Acheteurs considérés comme « consommateurs » au sens du Code de la consommation français, DaWanda accorde à l’Acheteur,
qu’il soit consommateur ou Acheteur professionnel ou agissant à titre professionnel, un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à
compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : DaWanda France 40 rue de Cléry, 75002
Paris. Le(s) Produit(s) doit (doivent) être réexpédié(s) complet(s), dans leur(s) boite(s) d'origine, non utilis(é) et dans un état propre à leur
recommercialisation. Il appartient à l’Acheteur qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du ou des Produit(s). Cette
preuve se fera par le récépissé d'un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la
charge de l’Acheteur. DaWanda s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception
du (des) Produit(s) retourné(s) par tout moyen de paiement. Sur proposition de DaWanda, l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut
toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Article 7. - Adéquation des Produits avec l’utilisation qui en est faite – responsabilité
L’utilisation des Produits fournis relève de la seule responsabilité de l’Acheteur. Les conseils techniques de DaWanda n’ont qu’une valeur
d’information sans engagement de sa part et ne dispensent pas l’Acheteur de vérifier lui même l’adéquation des Produits avec l’usage qu’il
compte en faire. Si pour une quelconque raison, la responsabilité de DaWanda était recherchée du fait des Produits vendus, par un tiers auquel
l’Acheteur aurait transféré d’une quelconque manière les Produits (revente, prêt, etc.), alors l’Acheteur s’engage à dédommager DaWanda
de toutes les condamnations, indemnités et coûts induits que cette dernière aurait ainsi à subir. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les
Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DaWanda, sauf dans le cas
d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation tels qu’envisagés ci-dessus.
Article 8. - Non-conformité des Produits
Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, l’Acheteur devra en informer le jour même de la livraison
le Service clients par téléphone au 01.78.41.69.49 par Email à l’adresse suivante : feedback-fr@dawanda.com et retourner le(s) Produit(s)
à l’adresse suivante : DaWanda France 40 rue de Cléry, 75002 Paris. Les Produits non conformes devront être retournés à DaWanda dans
un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception desdits Produits. Pour les contestations relatives à la qualité intrinsèque des Produits, à
l’exclusion des autres défauts, l’Acheteur devra porter sa réclamation à la connaissance de DaWanda au plus tard deux (2) jours ouvrés après
la date de livraison par email ou courrier adressé au Service Client de DaWanda. Cette dernière devra être en mesure de vérifier l’existence
des défauts et anomalies concernant les Produits. Sous réserve de l’accord exprès de DaWanda, les Produits seront remplacés ou feront l’objet
d’un avoir. A défaut du respect des présentes conditions, les Produits seront réputés conformes et aucun remboursement du prix des Produits,
ni versement d’une quelconque indemnité ne sera due par DaWanda.
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Article 9. – Limitation et exclusion de responsabilité
DaWanda ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure
(au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées
par inondations ou incendies. DaWanda n'encourra donc aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes
conditions, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, retard, coût, baisse de profit, baisse de revenus ou opportunités, ou tous
autres dommages incidents, spéciaux, indirects ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, subis par l’Acheteur et résultant de la présente
vente. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, les présentes dispositions ne s’appliquent toutefois
pas aux Acheteurs ayant la qualité de « consommateurs ». Par ailleurs, et en toute hypothèse, la responsabilité de DaWanda ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques. Enfin, il est rappelé que le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité
de l’Acheteur.
Article 10. - Modifications des Conditions Générales de Vente
DaWanda se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits ou les Conditions Générales de
Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Toutefois, les conditions applicables à
la vente de Produits seront celles en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur.
Article 11. - Attribution de compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, l’Acheteur pourra effectuer ses réclamations
auprès du Service Clients afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
§ Acheter un article
1. En tant qu'acheteur, vous êtes tenu de réaliser un contrat de vente avec le vendeur lorsque vous achetez l'article. Le contrat de vente se conclut lorsque que vous appuyez sur le bouton « acheter » dans votre corbeille d'achat. Après la conclusion du contrat, vous recevez un mail de confirmation.
Vous êtes tenu de régler la prestation auprès du vendeur dans un délai de 7 jours après la confirmation de commande.
2. Lorsque vous achetez un article, vous acceptez les CGV et les conditions de livraison de la boutique, telles qu'elles sont indiquées dans la description de l'article et dans les conditions de vente du vendeur, sauf si ces conditions sont en opposition avec les conditions d'utilisation ou si elles sont sans effet légal.
3. Les contrats de vente ne peuvent être annulés que dans des cas exceptionnels, lorsque par exemple le vendeur modifie la description de l'article après la conclusion du contrat, en cas de faute typographique importante ou lorsque l'identité du vendeur n'est pas claire.
4. En tant qu'acheteur, vous devez vous assurer que vous êtes légalement en position d'effectuer des achats sur DaWanda.
§ Principes généraux
1. Lors de l'utilisation de DaWanda.com, de même que des prestations de DaWanda, les membres sont tenus de se conformer aux lois en vigueur. Les contenus des articles ne doivent pas enfreindre le droit en vigueur ou ces CGV.
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a. être fausses, floues ou trompeuses
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e. copier, reproduire ou divulguer les contenus sans accord préalable du propriétaire des droits
f. être malhonnêtes ou participer du commerce d'objets volés
g. utiliser les adresses et données de contact obtenues par l'utilisation de DaWanda.com à d'autres fins que celle de la communication contractuelle ou
précontractuelle, il est en particulier interdit de les utiliser à des fins publicitaires
h. être en contradiction avec le droit ou les directives qui s'appliquent, y compris les lois sur l'export, la protection du consommateur, la concurrence illégale, l'anti-discrimination, la publicité mensongère
i. rendre DaWanda responsable ou mettre DaWanda dans une situation, où sous-traitants et ISP (fournisseurs de services internet) mettent fin à la collaboration
j. être reliées de manière directe ou indirecte à des descriptions de marchandises et de prestations, qui, conformément à ce contrat d'utilisation, sont interdites
k. contenir des virus, macrovirus, chevaux de Troie, vers, etc. susceptibles d'interrompre l'exploitation de nos ordinateurs ou d'autres ordinateurs
l. utiliser des mécanismes ou des logiciels pour l'utilisation de DaWanda, qui endommagent, perturbent ou rendent moins efficace le fonctionnement de DaWanda
m. bloquer ou modifier des contenus sur DaWanda
3. Vous ne devez pas déposer d'articles qui puissent porter atteinte à DaWanda, au droit en vigueur et à ces CGV.
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§ 7 Buying
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§ 10 Basic Terms
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Cancellation and return policy
Les acheteurs, qui agissent en tant que tel, ont le droit d'annuler leur contrat sans motif, par écrit (i.e Fax, email, lettre), ou en renvoyant l'objet s'il a été reçu pendant ce laps de temps.
La date butoir est après réception de cette annulation sous forme écrite, mais pas avant réception du colis par le destinataire.
Cette annulation doit être envoyée à :
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Email: feedback-fr@dawanda.com
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Customers, acting as buyers, have the right to cancel their contract within one month without providing a reason, in written format (e.g. by letter, fax, email), or - if the purchase has been sent to you within this time - by returning the purchased item(s).The deadline for this is after the cancellation has been received in written form, but not before the receipt of the parcel by the recipient.
The cancellation must be sent to:
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Windscheidstraße 18
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Tel: 49 (0)30 25 76 08 47
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In the event of effective withdrawal any mutually received benefits are to be refunded and possible benefits derived (e.g. interest) to be returned. Packageable and shippable items are to be sent back at the risk of DaWanda. The customer must bear the costs of returning the goods when the goods supplied correspond to the order and when the price of the goods being returned does not exceed 40.00 euros or if, in the event of the price of the goods being higher at the time of cancellation, the customer has not yet performed the service in return or paid a contractually agreed part payment. Otherwise the return shipment is free of charge for the customer. Goods which cannot be sent by post will be collected from the customer. Obligations to refund payments must be met within 30 days. The period begins for the buyer when he sends his cancellation or the goods, for DaWanda with their receipt.
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