Business Contact Details

Objet du site : le site internet www.damocamelia.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des pièces uniques, accessoires, sacs, articles décoratifs, bijoux... à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

1. Conditions d'utilisation

Editeur : Le site "Boutons, Rubans et Camélias" est produit par DAMOCAMELIA & CREATIONS, dont l'activité se fait au sein de la S.A. SCOP Cap Services, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 402 636 757, dont le siège social est situé au 11 rue Duphot - 69003 LYON

N° de TVA : FR32 402 636 757
SIRET : 393 712 286 000 78

Damocamelia & Créations réside au :

5 Avenue de Lauterbourg - 609160 Tassin la Demi Lune

Téléphone : 04 78 25 04 59 - 06 33 18 49 90

Directeur de publication : Violaine Demissy

Site hébergé par Oxatis

En conséquence, DAMOCAMELIA CREATION décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;

- pour toute survenance de bogues ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

2. Protection des données personnelles

DAMOCAMELIA & CREATIONS s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à DAMOCAMELIA & CREATIONS pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s'adressant au :

Service Clients DAMOCAMELIA & CREATION

Violaine DEMISSY

5 avenue de Lauterbourg

69160 Tassin la Demi Lune

ou à : contact@damocamelia.com

3. Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où DAMOCAMELIA & CREATIONS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, DAMOCAMELIA & CREATIONS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, DAMOCAMELIA & CREATIONS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. Droit de propriété DAMOCAMELIA & CREATIONS

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de DAMOCAMELIA & CREATIONS, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par DAMOCAMELIA & CREATIONS à cet effet.
Il est rappelé que DAMOCAMELIA & CREATIONS est propriétaire de la marque DAMOCAMELIA, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque DAMOCAMELIA et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DAMOCAMELIA & CREATIONS. DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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Terms & Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne damocamelia.com a été mise en place par Violaine DEMISSY qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web damocamelia.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

L’adresse postale de Damocamelia.com est : 33 Imp de la Combe de Belle Viste - 34730 Prades le lez et son adresse de courrier électronique est contact@damocamelia.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.damocamelia.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur («DAMOCAMELIA.COM») procède à la vente « en ligne » et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente « en ligne » de produits par DAMOCAMELIA & CREATIONS au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par DAMOCAMELIA & CREATIONS sur son site Internet www.damocamelia.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Europe, zone Euros.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : DAMOCAMELIA CREATION

Adresse : 33 Imp Combe de Belle Viste
CP : 34730
Ville : Prades le Lez

Centre de Facturation :
idem

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DAMOCAMELIA & CREATIONS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS. Ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où DAMOCAMELIA & CREATIONS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, coloris, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

4.3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS, indiqués en euros et TTC, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DAMOCAMELIA & CREATIONS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Nos prix sont valables pour la journée.

4.4. Disponibilités

Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, Les offres présentées par DAMOCAMELIA & CREATIONS sont valables dans la limite des stocks disponibles. DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive (indisponibilité chez nos fournisseurs) et encaissement du paiement par DAMOCAMELIA.COM, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement par le biais d'un bon électronique.

Certains articles nécessitent un délai de livraison pouvant aller de 2 jours à 1 mois (indication sous l'article). Ce délai est un délai moyen et la durée peut varier d'une semaine. DAMOCAMELIA.COM fera son possible pour abréger ce délai.

Toute erreur de commande de la part du client sera remboursée, non pas par chèque, mais par bon électronique, à valoir sur une prochaine commande.

4.5. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

Toute erreur de commande de la part du client sera remboursée, non pas par chèque, mais par bon électronique, à valoir sur une prochaine commande.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par DAMOCAMELIA & CREATIONS par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par DAMOCAMELIA & CREATIONS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

DAMOCAMELIA & CREATIONS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par DAMOCAMELIA & CREATIONS sur un document papier ou informatique.

DAMOCAMELIA & CREATIONS vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par DAMOCAMELIA & CREATIONS comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

5.1. Modes de règlement proposés

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : PAYPAL, chèque à l'ordre du centre de facturation et avoir en ligne (voir détails ci-dessous).

DAMOCAMELIA & CREATIONS utilise un outil de paiement sécurisé, le système « PayPal ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par DAMOCAMELIA & CREATIONS et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

L'Acheteur garantit à DAMOCAMELIA & CREATIONS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5.2. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DAMOCAMELIA & CREATIONS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en Europe.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

7.2. Les différents modes d’expédition

DAMOCAMELIA & CREATIONS met à disposition de l'Acheteur les modes de livraison suivants : livraison standard Poste colissimo, livraison Chronopost (voir détails ci-dessous).

7.3. Caractéristiques de la livraison « Standard – Poste colissimo »

La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à DAMOCAMELIA & CREATIONS en appelant le service client de DAMOCAMELIA & CREATIONS dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

7.4. Caractéristiques de la livraison par Chronopost

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident à DAMOCAMELIA & CREATIONS dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en appelant le service client de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

7.5. Frais de port

Les frais de port comprennent le transport, le prix de l'enveloppe et des différents emballages utilisés pour vos articles.

En colissimo suivi, les tarifs sont de :

7,00 euros pour les commandes de mois de 50 euros,

8,00 euros pour les commandes entre 50 euros et 100 euros

9,00 euros à partir de 100 euros de commande,

7.6. Délais

Les délais de livraison, à partir de l’expédition de votre commande, sont les suivants :

- Standard Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures (jours ouvrés),

- Chronopost : 24 heures (jours ouvrés).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS) ce qui permettra à DAMOCAMELIA & CREATIONS d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.

DAMOCAMELIA & CREATIONS procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par DAMOCAMELIA & CREATIONS qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés.

En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DAMOCAMELIA & CREATIONS procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de DAMOCAMELIA & CREATIONS des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

7.7 Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à DAMOCAMELIA & CREATIONS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

7.8 Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de DAMOCAMELIA & CREATIONS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de DAMOCAMELIA & CREATIONS pourra être faite à DAMOCAMELIA & CREATIONS ,5 Avenue de Lauterbourg, 69160 Tassin la Demi Lune. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DAMOCAMELIA & CREATIONS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de DAMOCAMELIA & CREATIONS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de DAMOCAMELIA & CREATIONS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

7.9. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à DAMOCAMELIA & CREATIONS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

DAMOCAMELIA & CREATIONS accepte le retour de tout article acheté sur DAMOCAMELIA & CREATIONS si celui-ci est retourné dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir fait l’objet d’un accord préalable de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Remplir et y joindre une copie de la facture indiquant la mention ‘RETOUR’. Les retours sans copie de facture ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

DAMOCAMELIA & CREATIONS

Violaine DEMISSY

5 Avenue de Lauterbourg

69160 Tassin la Demi Lune

DAMOCAMELIA & CREATIONS n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige DAMOCAMELIA & CREATIONS à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que DAMOCAMELIA & CREATIONS est le créateur des produits présentés dans le SITE VENDEUR mais n’est en aucun cas le fabricant des matières ayant servi à la conception des produits. De ce fait DAMOCAMELIA & CREATIONS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par DAMOCAMELIA & CREATIONS.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à DAMOCAMELIA & CREATIONS selon la procédure décrite à l'article 7.9 ci-dessus.

10. Réserve de propriété

DAMOCAMELIA & CREATIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

DAMOCAMELIA & CREATIONS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

DAMOCAMELIA & CREATIONS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

DAMOCAMELIA & CREATIONS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

Le site Internet DAMOCAMELIA & CREATIONS contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. DAMOCAMELIA & CREATIONS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société DAMOCAMELIA & CREATIONS sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DAMOCAMELIA & CREATIONS et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’un accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.

15. Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire de http://www.damocamelia.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de DAMOCAMELIA & CREATIONS.

Notre activité est soumise aux dispositions relatives au commerce électronique prévues aux articles 14 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (dite LCEN). En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société universbroderie.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de DAMOCAMELIA & CREATIONS via sa boîte contact@damocamelia.com

16. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par DAMOCAMELIA & CREATIONS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DAMOCAMELIA & CREATIONS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DAMOCAMELIA & CREATIONS en s’adressant par courrier au Service Clients DAMOCAMELIA & CREATIONS (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS).

Par l'intermédiaire de DAMOCAMELIA & CREATIONS, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de DAMOCAMELIA & CREATIONS. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer DAMOCAMELIA & CREATIONS par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS).

DAMOCAMELIA & CREATIONS se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à DAMOCAMELIA & CREATIONS d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet DAMOCAMELIA & CREATIONS (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que DAMOCAMELIA & CREATIONS pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à DAMOCAMELIA & CREATIONS. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que DAMOCAMELIA & CREATIONS lui a proposé.

Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet de DAMOCAMELIA & CREATIONS ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

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Cancellation and return policy

cf. Conditions générales de vente

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Postage and payment policy

cf. Conditions générales de vente

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