dbdesign's shop
DB Design
Terms & Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRESENTATION DES PRODUITS DB DESIGN SUR DAWANDA.COM
La présentation des produits DB DESIGN sur le site dawanda.com comprend notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en €uros, et la participation aux frais de port,
- le cas échéant, les durées de validité des offres proposées.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par l’acheteur, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus dans le cadre du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites acceptées par les deux parties au moment de la commande.
L’acheteur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente étant susceptibles de subir des
modifications. Dans tous les cas, les conditions applicables au contrat conclu par l’acheteur seront celles en vigueur sur le site dawanda.com à la date de la commande.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
3. VENTE AUX CONSOMMATEURS
Les produits proposés sur le site dawanda.com s’adressent à des consommateurs.
L'entreprise DB DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit dans le cadre d’une activité professionnelle.
4. IDENTIFICATION DES PRODUITS
4.1. Caractéristiques des produits
Les photos des produits proposés n’ont pas de caractère contractuel : des différences peuvent être constatées entre la description photographique du produit et sa nature exacte, sans que les qualités du produits n’en soient pour autant affectées.
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, l’acheteur vérifiera la spécificité de la réglementation en vigueur dans le pays concerné. La responsabilité de l'entreprise DB DESIGN ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités nationales et locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
4.2. Disponibilité des produits
Le cas échéant, le site précise la durée de validité des offres proposées. A défaut, les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits.
5. PRIX DES PRODUITS
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, tenant en particulier au coût du matériel importé : fluctuation monétaire, variation des droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre,...
Tous les prix sont indiqués en €uros T.T.C. et n'incluent pas les frais de transport, facturés en sus.
La T.V.A n'est pas applicable sur nos produits ( article 293B du Code Général des Impôts)
6. REGLEMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE
6.1 MOYENS DE PAIEMENT
PAIEMENT PAR TRANSFERT DE BANQUE OU PAYPAL :
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur en France.
La commande ne sera prise en compte qu’à compter de l’encaissement du montant de la commande par l'entreprise DB DESIGN.
6.2 PREUVE
Sauf preuve contraire, les registres informatiques l'entreprise DB DESIGN, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
L'entreprise DB DESIGN procèdera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, l’acheteur pourra y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros .
7. ANNULATION DE LA COMMANDE
Une commande ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de l'entreprise DB DESIGN et à des conditions qui indemniseront cette dernière de tout préjudice ou dommage entraîné par l’annulation.
8. DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la livraison effective des biens à l’acheteur.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
9. LIVRAISON
9.1 MODES DE LIVRAISON ET RISQUES
l'entreprise DB DESIGN se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
9.2 DELAIS DE LIVRAISON
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions particulières contraires convenues entre les parties, le délai de livraison n’excède pas 30 jours (trente jours), faute de quoi l’acheteur pourra annuler la vente et exiger la restitution de toute somme versée dans un délai maximal de 30 (trente) jours.
Les délais de livraison annoncés à l’acheteur lors de la commande le sont à titre purement indicatif. En cas de dépassement du délai, la responsabilité de l'entreprise DB DESIGN ne pourra être engagée à raison de ce retard.
9.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix unitaire du produit et indiqués sur la fiche produit.
10. RECEPTION DES PRODUITS
L’acheteur déclare avoir eu connaissance dès sa commande des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être émise par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception du produit.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de l'entreprise DB DESIGN. Un tel accord ne pourra intervenir qu’après le retour du produit en cause dans les locaux de l'entreprise DB DESIGN.
En toute hypothèse, toute réclamation ne pourra être reçue que si le produit concerné n’a subi aucune altération et parvient à l'entreprise DB DESIGN dans son emballage d'origine.
En cas de retour du produit, les frais et risques de transport restent à la charge de l’acheteur. Sauf accord contraire préalable, l'entreprise DB DESIGN remboursera les frais de réexpédition de produits retournés par l’acheteur en cas de vice réel de fonctionnement.
En toute hypothèse, l'entreprise DB DESIGN ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu et notamment à un usage contraire à celui qui peut être raisonnablement attendu ou contraire aux conditions d’emploi spécifiées par le fabricant, ou encore à la non conformité du produit vendu à des besoins non expressément exprimés par le client au moment de la commande et formellement acceptés par
l'entreprise DB DESIGN .
11. AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES
En raison de leur fabrication artisanale, la similitude des produits confectionnés selon les spécifications expresses de l’acheteur avec le modèle présenté lors de la commande peut ne pas être absolue, sans que la qualité du produit en soit pour autant altérée.
12. RESERVE DE PROPRIETE
L'entreprise DB DESIGN se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration dès le départ du produit de l'entreprise DB DESIGN.
A défaut de règlement intégral, l'entreprise DB DESIGN sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’acheteur.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
La collecte de données nominatives de l’acheteur est nécessaire à la prise en compte de sa demande.
L’acheteur pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements et promotions organisés par l'entreprise DB DESIGN.
L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à DB DESIGN - Dominique BOUYER - 4 rue Principale, 57260 ASSENONCOURT en indiquant ses nom, prénom, adresse de courriel et adresse complète.
14. DIVISIBILITE DES CLAUSES
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, ou par contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause,
la validité des présentes conditions générales de vente sera maintenue.
15. LOI APPLICABLE
Tout différend auquel le contrat conclu avec l’acheteur pourrait donner lieu, concernant sa conclusion, son exécution ou son extinction, quelle qu’en soit la cause, sera régi par le droit français (pour les règles de formes comme pour les règles de fond).
Les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation des biens achetés à l’étranger.
16. ELECTION DE DOMICILE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Pour tout litige, élection de domicile est faite par l'entreprise DB DESIGN à son siège social.
En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de NANCY sera, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel, seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
DB DESIGN éditions
Contact : Dominique BOUYER
4 rue Principale
57260 ASSENONCOURT
http://dominique.bouyer.free.fr
dbdesign@neuf.fr
Tél.: 03 87 03 96 21
Cancellation and return policy
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des articles pour les retourner à DB Design en vue d’un échange ou d’un remboursement (sont exclus les frais d’expéditions), sans pénalités à l'exception des frais de retour en recommandé avec accusé de réception à la charge de l'acheteur. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts et doivent être accompagnés de leur facture. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture.
