Terms & Conditions

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société La Rotonde Editions SARL, enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro de siren 424 715 589 dont le siège se trouve au 5, rue de Douai - 75010 PARIS - France, et toute société commerciale effectuant un achat via le site www.fleursdesavon.com, ci-après désignée par "le client". Toute commande de produits vendus via implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document. La Rotonde Editions se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Conditions commerciales

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement. Les prix sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient. Toutefois, les prix convenus dans une commande ne sont plus susceptibles de variation, quelle que soit la date de livraison. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, sauf pour les articles destinés à l'export, en Euros, frais de livraison et d'accès pour les abonnements en sus. Les prix peuvent être modifiés en application des nouvelles disposition fiscales ou en cas de fluctuation du cours des monnaies en cas de produits importés. En tout état de cause, les prix deviennent fermes et définitifs pour toute commande passée et livrée au plus tard dans les 60 jours.

Article 2 : Fiabilité des couleurs

Les produits commercialisés sur le site www.fleursdesavon.com sont fabriqués à la main. Même si La Rotonde Editions veille à ce que les caractéristiques des fleurs de savon soient les plus régulières possibles d'une fleur à une autre, le client accepte par avance qu'il puisse apparaître de légères modifications entre ce qui est présenté sur le site internet et le produit qu'il reçoit.

Article 3 : Livraisons

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.

Article 4 : Règlements

Le règlement des produits commandés à La Rotonde Editions se fait soit par chèque à l'émission de la commande, soit par traite libellée à l'ordre de La Rotonde Editions à 30 jours. Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 15 euros par incident de paiement.

Article 5 : Disponibilité

Les produits sont proposés sur le catalogue en ligne de La Rotonde Editions dans la limite des stocks disponibles. Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandés serait en rupture de stock momentanée, La Rotonde Editions s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, La Rotonde Editions contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas notification. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers.Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Article 7 : Satisfaction

L'objectif permanent de La Rotonde Editions est la satisfaction du client. A cet effet, ce dernier dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à La Rotonde Editions - 5, rue de Douai -75010 PARIS- France. Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts et non ouverts, tels qu'ils ont été livrés. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, La Rotonde Editions remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port occasionnés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Passés 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

Article 8 : Loi Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande La Rotonde Editions s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Loa Rotonde Editions a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

Article 9 : Force majeure

La Rotonde Editions est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure. La Rotonde Editions se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure. Nous vous remercions pour votre confiance et espérons vous donner entière satisfaction.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site www.fleursdesavon.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d'exposer leur situation. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients. En cas de désaccord, le Tribunal de Commerce de Paris - France sera seul compétent.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français. Dans cette hypothèse, les juridictions compétences seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société La Rotonde Editions, et ce au choix du client. Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires parisiens, le tout en vertu des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cancellation and return policy

Les produits commandées sur Fleurs de Savon sont expédiés par voie postal, par le biais d'un affranchissement de type Colissimo.

L'objectif permanent de La Rotonde Editions est la satisfaction du client. A cet effet, ce dernier dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à La Rotonde Editions - 5, rue de Douai -75010 PARIS- France. Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts et non ouverts, tels qu'ils ont été livrés. Tout retour devra être accompagné du double du bordereau de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, La Rotonde Editions remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port occasionnés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Passés 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.