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INFORMATIONS SUR PAULETTE A BICYCLETTE
"Paulette à Bicyclette" fait partie de la coopérative d'entrepreneurs Coopaname
SCOP SARL à capital variable - RCS Paris B 448 762 526
Siret : 448 762 526 00029 - APE 741 G
N° Intracom : FR49 448 762 526
Responsable : Hélène Grassin, alias Paulette !
Terms & Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Coopaname, Coopérative d’Activité et d’Emploi, Scop SARL à capital variable – RCS Paris B 448 762 526 – Siret B 448 762 526 00060 – Ape 741 G – N° INTRA COM Fr49 448 762 526, située 40/44 rue Saint Blaise, 75020 Paris, intervenant sous la marque Paulette à Bicyclette ci- après dénommée « Paulette à Bicyclette », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit internet.
Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Paulette à Bicyclette" et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site DaWanda, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Paulette à Bicyclette".
"Paulette à Bicyclette" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
En commandant un ou plusieurs articles chez "Paulette à Bicyclette", vous vous engagez à régler la totalité du montant de la commande avant son expédition et vous acceptez l'intégralité des conditions de vente décrites ci dessous.
"Paulette à Bicyclette" s'engage de son côté à expédier votre commande dans les meilleurs délais, en se conformant aux indications que vous aurez portées sur le bon de commande.
Attention : seules les indications explicitement notées sur le bon de commande seront retenues pour la réalisation de votre commande. En cas d'informations manquantes sur le bon de commande ou de mensurations erronées, la responsabilité de "Paulette à Bicyclette" ne pourrait être engagée.
LES BIJOUX PAULETTE A BICYCLETTE
Sauf exception dûment mentionnée, les bijoux et accessoires "Paulette à Bicyclette" sont réalisés à la main, "made in France". La créatrice apporte le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, "Paulette à Bicyclette" ne peut garantir une conformité absolue de l'article commandé avec celui qui est en photo sur le site mais met bien sûr tout en oeuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.
ATTENTION : PAULETTE NE PRENDRA PAS DE COMMANDE DU 1ER JUILLET AU 30 NOVEMBRE pour cause de congé maternité.
"Paulette à Bicyclette" propose des créations originales, imaginées, dessinées et créées par la créatrice de la marque.
Les matériaux sont choisis avec soin et Paulette s'approvisionne volontairement chez des fournisseurs situés en France. La plupart travaillent pour les grands couturiers, les ateliers de joaillerie...
Conformément à la législation, les bijoux et accessoires "Paulette à Bicyclette" sont garantis sans nickel, y compris les bijoux dorés à l'or fin ou argenté à l'argent fin.
Toute reproduction, même partielle, des bijoux et accessoires "Paulette à Bicyclette" est interdite et passible de poursuites.
DELAIS
Les articles commandés sont expédiés sous dix jours à dater de la réception du paiement (délai donné à titre indicatif pour la France métropolitaine).
"Paulette à Bicyclette" se réserve le droit de refuser une commande en cas de surcharge de travail.
LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Aucun article n'est envoyé tant que le règlement n'a pas été perçu. Merci de votre compréhension !
Les frais de port sont les mêmes, que vous preniez un ou plusieurs articles.
Paulette à Bicyclette ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et pertes occasionnés par la Poste.
Cancellation and return policy
RETOURS
Paulette, la créatrice, se décarcasse et met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si malgré tout le soin apporté à leur fabrication les bijoux ne vous convenaient pas, il vous est possible (après accord de la créatrice !!) de les retourner - à vos frais - dans un délais de 7 jours à compter de leur réception, dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture.
Notez bien que passé ce délai et sans l'accord préalable de Paulette, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.
ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance.
Paulette, la créatrice, se décarcasse et met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n'étiez pas satisfaite, il vous est possible conformément à la législation de retourner les pièces commandées dans un délai de 7 jours à compter de leur réception, dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture.
Notez bien que passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.
Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.
ATTENTION !
Assurez-vous bien de ne pas faire d'erreur lorsque vous remplissez le bon de commande (mensurations, couleurs, adresse de livraison...). En cas d'erreur de votre fait, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés, sachant que pour certaines pièces un changement de longueur implique une réfaction totale.
En cas d'erreur de notre part, les frais de réfaction et d'envoi seront pris en charge par Paulette à Bicyclette.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Autrement dit, les bijoux et accessoires réalisés sur mesure ou ayant fait l'objet d'une personnalisation ne seront ni échangés ni remboursés.
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SERVICE APRES VENTE
Paulette assure un service après-vente. Les bijoux abîmés ou cassés ne seront ni échangés, ni remboursés, mais pourront être réparés. Une participation financière vous sera peut-être demandée pour la main d'oeuvre occasionnée.
Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.
En cas de défaut de fabrication avéré, signalé dans les 7 jours suivant la réception du colis et constaté par la créatrice, Paulette s'engage à refaire la pièce défectueuse dans un délai de 2 semaines.
Si vous souhaitez qu'une modification soit apportée à votre commande après sa livraison, demandez au préalable l'accord de la créatrice ainsi qu'un devis. La modification sera effectuée dans les 2 semaines suivant la réception du colis.
Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.
Postage and payment policy
EXPEDITION
Par Colissimo.
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MODES DE PAIEMENT :
- Paypal : à l'adresse contact@coopaname.coop
- virement bancaire : précisez impérativement le code HL3 lors du virement
