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Terms & Conditions

Conditions générales de vente Conditions générales de vente
Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :
# la société Punch Design SARL (ci-après dénommée Punch Design) au capital de 14.000 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carpentras sous le numéro B 493 820 211 dont le siège social est 7 Lotissement les oliviers Route de Rasteau 84290 CAIRANNE France.

Et d'autre part :
# les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site internet dawanda

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société Punch Design et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par la société Punch Design.
Article 2 : Majorité légale

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

le processus de validation de commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l'enregistrement définitif de celle-ci. Ce dernier "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, dénommé le " clic d'acceptation ".

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Punch Design s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Punch Design s'engage à en informer au plus vite le Client.
Article 4 : Confirmation de la commande

A compter de la réception de la commande par Punch Design, un message électronique est envoyé au Client par Punch Design pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. En conservant ce message électronique et/ou en l'imprimant le Client détient une preuve de sa commande, que Punch Design lui recommande de conserver.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré. Si la commande est passée après 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré, le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande. En cas de rupture de stock, Punch Design prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le Client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception, soit l'annulation de la commande.
Article 5 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (tout taxe comprise), hors frais de port. Les frais de port indiqués à l'article 9 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières). Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Le mode de paiement accepté est la carte bancaire. La facture du produit sera adressée au Client par courrier électronique.
Le compte du Client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.
Article 6 : Modalité de paiement

Le Client doit régler en euros à Punch Design le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Article 7 : Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet un système de paiement en ligne est proposé au Client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du Client. Le mode de paiement proposé par Punch Design est un paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui est un protocole de paiement standard reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).
Les données fournies par le Client sur sa carte de crédit (numéro, date de fin de validité, etc....) sont cryptées avant l'envoi de son poste au serveur de paiement. Pour autant les garanties accordées par Punch Design au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par Punch Design des fabricants de logiciels.
Article 8 : Signature et preuves

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi no. 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 9 : Informations nominatives

En application de la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no. 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Punch Design.
Punch Design s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d'erreur ou de modification. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Punch Design.
Article 10 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Punch Design.
Article 11 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans tous les systèmes informatiques de Punch Design et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 12 : Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil français.
Sur demande adressée à Punch Design, le Client peut obtenir copie des documents archivés par Punch Design.
Article 13 : Responsabilité

Punch Design, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, n'a qu'une obligation de moyen.

Punch Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité d'Punch Design ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n'auraient pas pu être exécutées lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :
# à l'acheteur,
# au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
# à un cas de force majeure.

Article 14 : Force majeure

Punch Design dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles, dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Punch Design qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et de brevets.
Toute personne physique ou morale qui dispose d'un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Punch Design, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Punch Design.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Punch Design et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par Punch Design, devra être retiré sur simple demande de Punch Design.
Article 16 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie, devant les tribunaux compétents de Carpentras, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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Cancellation and return policy

Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer :

- Soit à son domicile,
- Soit à une autre adresse que celle de sa facturation.

Punch Design s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Frais de port

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de port, qui sont en sus du prix des produits, sont à la charge du Client. Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 75.00EUR

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le Client, dans les Quinze jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client en envoyant :

- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à Punch Design 7 Lotissement les Oliviers, Route de Rasteau, 84290 CAIRANNE France ;
- Soit un courrier électronique à : info@petit-poisson-rouge.com

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Punch Design en bon état, tel que livré par les soins de Punch Design. En particulier, le produit ne devra pas être descellé. Avant tout retour du produit à Punch Design, le Client devra impérativement contacter Punch Design par courrier électronique ou téléphone en appelant le no. 04 32 80 94 03

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