Imprint
Le site tungstène.dawanda.com est édité par TUNGSTENE, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 9 rue de la paix 94170 le Perreux sur marne France, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 51102762500017
The site is published by tungstene.dawanda.com TUNGSTEN, sole proprietorshipwhose registered office is at 9 rue de la paix the 94170 Perreux France, registered with the register of enterprises and institutions under the number 51102762500017
Terms & Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TUNGSTENE, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 9 rue de la paix le Perreux sur marne France (téléphone : 06 20 26 18 38) , immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 51102762500017 : ci-après dénommée «TUNGSTENE» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « tungstene.dawanda » dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « TUNGSTENE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « tungstene.dawanda », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « TUNGSTENE ».TUNGSTENE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de « tungstene.dawanda ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TUNGSTENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs de france métropolitaine.
Livraison à l'étranger uniquement sur demande. Envoyez un mail dans la rubrique contact afin que je puisse étudier au mieux les frais de port et les intègrer sur le site tungstene.dawanda.com.
COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITES DE PAIEMENT
Par Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal sécurisé.
Par virement bancaire.
Par chèque.
LIVRAISON
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « TUNGSTENE ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de « tungstene.dawanda» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « TUNGSTENE ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARCHIVAGE-PREUVE
«TUNGSTENE » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « TUNGSTENE » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
TERMS OF SALE
These conditions of sale are concluded on the one hand by TUNGSTENE, sole proprietorship whose registered office is at 9 rue de la paix the Perreux France (telephone: 06 20 26 18 38), registered with the directory of businesses andinstitutions under the number 51102762500017: hereinafter "TUNGSTENE" and secondly, by any person or entity wishing to make a purchase via the website "tungstene.dwanda" hereinafter "buyer".
RE
These conditions of sale define the contractual relationship between "TUNGSTENE" and the buyer and the conditions applicable to all purchases made through the online shop "tungstene.dawanda," the buyer either professional or consumer. The acquisition of property through this site implies an acceptance by the purchaser of these conditions of sale. These conditions shall prevail over any other general or special conditions not specifically approved by "TUNGSTENE". TUNGSTENE reserves the right to modify these terms and conditions at any time. In this case, the conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.
CHARACTERISTICS OF PROPOSED PROPERTY
The products offered are those listed on the website of the online store "tungstene.dawanda". These products are provided subject to availability. Each product is accompanied by a description. The photographs in the catalog are as accurate as possible but can not ensure a perfect similarity with the product, especially with regard to the colors.
PRICES
The prices listed in the catalog are prices in euros. TUNGSTENE reserves the right to change prices at any time, except that the price listed on the site the day of the order will only apply to the buyer. Prices shown do not include delivery costs.
GEOGRAPHICAL AREA
The online sale of products in the site is open to buyers from mainland France.
Delivery abroad only upon request. Send mail to the contact section so I can better study the postage and integrate the site tungstene.dawanda.com.
el
CONTROLS
The confirmation of the order implies acceptance of these terms of sale, the recognition of having perfect knowledge and waiver of its own conditions of purchase or other conditions. All data recorded and confirmed valid proof of the transaction.Confirmation worth signing and acceptance of transactions. The seller will email confirmation of the registered order and the delivery time.
RETURN
Buyers, non-professional individuals, enjoy a cooling off period of seven days from the delivery of their order to return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.
PAYMENT
Paypal: The buyer will make payment via the secure Paypal account.
DELIVERY
The delivery time for all models is based on the available stock: within 48 hours (working days) if all items of the order are in stock. Deliveries are made to the address specified in the order. The risks are borne by the purchaser at the time the goods have left the premises of "TUNGSTENE". In case of damage during transportation, complaint must be made with the carrier within three days after delivery. Delivery times are only indicative and if they exceed thirty days from the order, the contract may be terminated and the buyer paid.
INTELLECTUAL PROPERTY
All elements of the site "tungstene.dawanda" are and remain the exclusive intellectual property of "TUNGSTENE". Nobody is allowed to reproduce, use, repost, or use for any purpose whatsoever, even partially, the elements of the site they are software, video or audio.
ARCHIVING-PROOF
"TUNGSTENE" archive purchase orders and invoices on a reliable and durable as a true copy in accordance with the provisions of section 1348 of the Civil Code. The registers of "TUNGSTENE" will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and other transactions between the parties.
SETTLEMENT OF DISPUTES
In case of dispute, an amicable solution will be sought before any legal action.
These conditions of online sales are subject to French law. In case of dispute, jurisdiction is given to the competent courts of Paris, notwithstanding plurality of defendants or third parties.
Cancellation and return policy
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
RETURN
Buyers, non-professional individuals, enjoy a cooling off period of seven days from the delivery of their order to return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.
Postage and payment policy
LIVRAISON
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « TUNGSTENE ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
DE PAIEMENT
Par Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal sécurisé.
Par virement bancaire.
Par chèque.
DELIVERY
The delivery time for all models is based on the available stock: within 48 hours (working days) if all items of the order are in stock. Deliveries are made to the address specified in the order. The risks are borne by the purchaser at the time the goods have left the premises of "TUNGSTENE". In case of damage during transportation, complaint must be made with the carrier within three days after delivery. Delivery times are only indicative and if they exceed thirty days from the order, the contract may be terminated and the buyer paid.
PAYMENT
Paypal: The buyer will make payment via the secure Paypal account.
